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Mentions légales

Mentions légales et politique de confidentialité d’ON7RY.be

Les informations qui suivent concernent la protection de vos données personnelles. Il s’agit des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement, par exemple : votre prénom, votre nom de famille, votre adresse mail et votre adresse IP.

Les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : ON7RY Radio Club de Binche.

Le site ON7RY Radio Club de Binche est accessible à l’adresse suivante : https://www.on7ry.be

L’accès et l’utilisation d’ON7RY Radio Club de Binche sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

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INFORMATIONS LEGALES

Vos données personnelles sont protégées conformément au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

L’identité des intervenants dans le cadre de la réalisation du site et de son suivi est portée à la connaissance des visiteurs :

- le site ON7RY Radio Club de Binche est édité par le Webmaster de l'Asso ON7RY domicilié à 7134 – Epinois (Binche), Contact du site en tant qu’administrateur du site et directeur de la publication.

- le site est hébergé par la société One.com dont le siège est à Strawinskylaan - 1077 ZX Amsterdam, Nº de TVA EU208000020, https://www.one.com/fr/

- tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site d’ON7RY Radio Club de Binche, sont considérés comme utilisateurs.

- en utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées, celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. Je ne saurais être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont sous licence CeCILL ou sous la licence d'origine pour les scripts utilisés.

Toute reprise d'article, de nouvelle, de billet, de documentations diverses ou de posts sur le forum d’ON7RY Radio Club de Binche devra comporter une citation de la source avec un lien direct vers l'original.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez me contacter par la page Contact du site. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs respectent les principes suivants :

  • Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. 
  •  La collecte et le traitement des données sont limitées au maximum pour l’affichage du site, pour les commentaires, pour les messages sur le forum, pour le traitement des préférences des membres. Chaque membre peut modifier, supprimer ses préférences à tout moment.
  • L’éditeur du site s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel n’interviennent que si l’utilisateur a expressément consenti au traitement.

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont :

  • pour les visiteurs : le pseudo, l’adresse IP, l’adresse courriel après acceptation formelle dans un formulaire contact, commentaires, forum,
  • pour les membres :  le pseudo, l’adresse IP, l’adresse courriel après acceptation formelle dans le formulaire d’inscription avec leur traitement pour la sauvegarde des préférences.

L’hébergement des données du site d’ON7RY Radio Club de Binche, est assuré par la société One.com dont le siège est à Strawinskylaan - 1077 ZX Amsterdam, Nº de TVA EU208000020, https://www.one.com/fr/

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en Belgique.

L’éditeur d’ON7RY Radio Club de Binche assure le traitement et la protection des données, il peut être contacté par la page Contact de ce site.

Les droits de l’utilisateur et les procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation, l’utilisateur possède les droits énumérés ci-dessous, pour faire droit à sa demande, il est tenu de communiquer ses nom, prénom et adresse courriel,

L’éditeur du site est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de trente jours maximum.

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
    L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant par la page Contact du site. S’il en possède un, l’utilisateur peut supprimer son compte en cliquant sur « Mon compte » dans la boite Préférences, puis en supprimant ses préférences.
     
  • Droit à la portabilité des données
    L’utilisateur peut demander la portabilité des données personnelles détenues pas le site en faisant une demande par la page contact du site.
     
  • Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
    L’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement des données par le site sans que le site puisse refuser.
     
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort
    Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
     
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
    Si l’éditeur du site décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et si celui-ci souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir l’Autorité de protection des données – (APD). https://www.autoriteprotectiondonnees.be/reglement-general-sur-la-protection-des-donnees – ou tout juge compétent.

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L’éditeur du site s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers hormis dans un cadre judiciaire, à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données.

Sur le site d’ON7RY Radio Club de Binche, le protocole https est utilisé, une protection admin est mise en place, la mise à jour est appliquée à chaque sortie d’une nouvelle version de GuppY pour une meilleure protection des données personnelles.

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi belge et européenne. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux belges conformément aux règles de compétence en vigueur.

CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur par la page Contact de ce site ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.


Date de création : 04/07/2018 ¤ 14:01
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